Conditions d'Utilisation du Site Internet

Dernière mise à jour – 30 Janvier 2014

  • 1. Acceptation des Conditions d'utilisation.

    L'accès ou l'utilisation du Site vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du Site ainsi que des règles et principes supplémentaires que nous pourrions ajouter sur le Site internet. Il est possible que des modifications soient apportées aux Conditions d'Utilisation (ainsi qu'aux règles et principes supplémentaires) de façon ponctuelle. Nous vous informerons de tels changements avec des moyens raisonnables tels que la mise en ligne de la version mise à jour des Conditions d'Utilisation.
    Votre accès ou l'utilisation du Site suite à ces changements vaut acceptation des conditions d'utilisation modifiées. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer, à tout moment, tout ou partie du Site.

  • 2. Compte.

    Création de votre compte

    • L'accès et l'utilisation de certaines fonctions et menus du Site sont soumis à la création d'un compte avec Axon'. Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez en créer un dans l'Espace Client du Site. Pour créer un compte, vous devez avoir une adresse e.mail et fournir des informations précises et à jour. Axon' vous conseille de ne pas inclure votre nom dans votre nom d'utilisateur.
    • Vous ne devez pas:
      • Choisir ou utiliser un nom d'utilisateur déjà utilisé par quelqu'un d'autre ou associé à un autre compte;
      • Choisir ou utiliser un nom d'utilisateur qui ne répond pas aux règles fixées dans ces conditions d'utilisation.
    • Votre nom d'utilisateur, que vous l'ayez choisi ou qu'on vous l'ai donné, votre mot de passe ou toute autre information relative à des procédures de sécurité, doivent être considérés comme confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Nous ne vous demanderons jamais de nous révéler votre mot de passe ou des indications relatives à votre mot de passe. Toute utilisation de votre compte et votre mot de passe sur notre site y compris la Boutique en ligne sera considérée comme effectuée par vous. Nous nous réservons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur ou mot de passe qui, d'après nous, ne respectent pas les conditions de cet accord.

    Exactitude et utilisation des données de votre compte

    • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
    • Vous avez un droit de contrôle, de modifications et de suppressions de données et informations qui vous concernent (Loi française « informatique et liberté », 6 janvier 1978). Veuillez nous informer de façon claire des informations à modifier ou à supprimer. Les données personnelles sont stockées dans une base de données hébergée à Axon' Cable en France. Nous conservons ces données personnelles pendant la période nécessaire pour les objectifs décrits dans la Politique de Confidentialité et aussi longtemps que la loi française le permet.
    • Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité en utilisant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou toute autre information relative au compte d'une autre personne.
    • Vous vous engagez à informer Axon' dés que possible en cas d'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, mot de passe ou toute autre information relative à votre compte afin qu'ils soient supprimés par Axon'.
    • Vous pouvez bénéficier d'un accès spécial à certaines informations (bordereau de livraison, facture) liées au compte client de votre société. Cet accès est soumis à condition : vous devez faire partie de la société détentrice du compte client et être autorisé par votre entreprise à avoir accès à ce type d'informations.
    • Quand vous utilisez le Site, vous vous engagez à respecter toutes les lois et règles applicables. Les utilisateurs du Site s'engagent à respecter les droits et la dignité de toute personne. En cas de non respect, Axon' se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte client.

  • 3. Droits de Propriété Axon'.

    Le contenu de ce site internet y comprend la conception, le texte, le graphisme et les logiciels sont la propriété d' AXON' CABLE SAS. Ils sont protégés par les lois et traités nationaux et internationaux. Aucune information ne peut être transférée, modifiée, dupliquée ou vendue sans l'accord express de notre société. Toutes les marques, logos, textes et dénominations commerciales sont la propriété d' AXON' CABLE SAS, sauf si indication contraire. Vous n'êtes pas autorisés à les reproduire sans l'autorisation expresse d'AXON' CABLE SAS.

  • 4. Liens vers d'autres sites.

    Il est possible que le Site contienne des liens vers d'autres sites internet ou informations en ligne. Nous ne pouvons pas être tenu responsable du contenu de ces sites internet. L'utilisation de sites internet tiers et autres informations en ligne est à vos propres risques.

  • 5. Limitation de responsabilité

    Le contenu, les services et informations fournies par des tiers sont mis à disposition sur ce site sans aucune garantie. Axon' ne peut pas être tenu responsable des dommages qui pourraient découler de l'utilisation du site.

  • 6. Suppression de compte

    6.1 Suppression de votre compte à l'initiative d'Axon'

    Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre compte à n'importe quel moment sans avis préalable, quand :

    • Nous avons la confirmation ou des raisons suffisantes de croire que :
      • Vous ne respectez pas les conditions d'utilisation ou autre condition particulière
      • Vous avez rompu vos obligations légales ou contractuelles.
    • Votre compte est inactif depuis plus de 6 mois.
    • Si vous avez plus d'un compte, nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer tous les comptes.

    6.2 Suppression d'un compte ou d'une inscription à votre propre initiative

    • Vous pouvez supprimer votre compte à n'importe quel moment en envoyant un e.mail à axonsite@axon-cable.fr
    • Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous devez demander à Axon' de clôturer votre compte et/ou inscriptions relatives au compte.

    6.3 Conséquences de la suppression de votre compte

    • En cas de suppression ou suspension de votre compte, les informations que vous avez fournies et/ou relatives à votre profil sont susceptibles d'être supprimées par Axon', notamment, votre nom d'utilisateur.
    • Axon' se réserve le droit de conserver les données personnelles relatives à votre profil pendant une période raisonnable.
  • 7. Juridiction

    Les conditions d'utilisation de ce site sont soumises aux lois françaises. Le Tribunal de Commerce de REIMS (France) sera seul compétent pour toutes contestations ou pour toutes procédures liées à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions d'utilisation.

  • 8. Informations et réclamations

    En cas de question ou réclamation concernant le Site ou ces conditions d'utilisation, merci de contacter Axon' Cable, 2 route de Châlons en Champagne, 51210 Montmirail – France ou envoyer un e.mail à axonsite@axon-cable.fr